Comment sont déterminés les honoraires ?

Les honoraires sont fixés conformément aux critères prévus par l’article 11.2 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat.

Ils tiennent notamment compte de la nature et de la complexité de l’affaire, du temps consacré au dossier, des recherches et diligences nécessaires, des frais exposés ainsi que de la situation personnelle et financière du client.

Chaque dossier étant différent, le montant des honoraires est déterminé après un premier échange permettant d’évaluer précisément la mission confiée au cabinet.

Quelles modalités de facturation sont proposées ?

Selon la nature du dossier, les honoraires peuvent être calculés au temps passé, sur la base d’un taux horaire porté à votre connaissance, ou fixés forfaitairement pour une mission déterminée.

Lorsque la nature de l’affaire le justifie, un honoraire complémentaire de résultat peut également être prévu. Il s’ajoute alors à un honoraire fixe ou calculé au temps passé et ne peut jamais constituer l’unique rémunération de l’avocat.

Les modalités de facturation et les diligences comprises sont précisées dans une convention d’honoraires écrite, établie avant le début de la mission.

Pourquoi aborder les honoraires dès le premier rendez-vous ?

La question des honoraires est abordée dès le début de la relation afin que vous connaissiez le coût prévisible de l’intervention du cabinet et les prestations comprises.

Lorsque les caractéristiques du dossier permettent d’en déterminer précisément l’étendue, une proposition d’honoraires vous est adressée. Si la procédure évolue ou nécessite des diligences supplémentaires, vous en êtes informé préalablement.

Des modalités de règlement échelonné peuvent être convenues en fonction du montant des honoraires et de la situation du client.

Questions fréquentes

Comment sont calculés les honoraires en droit de la famille ?

Les honoraires dépendent notamment de la nature de la procédure, de son caractère amiable ou contentieux, de sa complexité et des diligences nécessaires. Après étude de votre situation, une proposition adaptée à la mission envisagée vous est présentée.

Combien coûte l'intervention d'un avocat en matière pénale ?

Le coût dépend du stade de la procédure et de l’étendue de la mission : garde à vue, audition, instruction, audience correctionnelle, comparution immédiate ou assistance d’une victime. Les honoraires sont déterminés après identification précise de l’intervention nécessaire.

Quel est le coût d’une consultation en droit des mineurs ?

Le coût dépend de la nature et de la complexité du dossier. Un devis clair vous sera remis lors du premier rendez-vous sans engagement.

Puis-je régler les honoraires en plusieurs fois ?

Un règlement échelonné peut être envisagé et doit être convenu avec le cabinet au moment de la signature de la convention d’honoraires.

Le cabinet accepte-t-il l’aide juridictionnelle ?

L’acceptation de l’aide juridictionnelle est examinée au cas par cas, en fonction de la nature du dossier et des diligences nécessaires.