AEMO et placement d’un enfant

Dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative, le Juge des enfants peut décider de maintenir le mineur dans son environnement familial avec l’intervention d’un service éducatif ou, lorsque sa protection ne peut pas y être suffisamment assurée, de le confier à un tiers ou à un service.

L’action éducative en milieu ouvert, couramment appelée AEMO, et le placement poursuivent le même objectif : protéger l’enfant et répondre à ses besoins. Leurs conséquences sur la vie familiale sont toutefois très différentes.

J’interviens devant le Juge des enfants pour assister les parents comme les mineurs concernés par une mesure d’AEMO, un projet de placement ou un placement déjà ordonné. Selon la personne que je représente, je l’aide à comprendre les rapports éducatifs, à préparer l’audience et à présenter des demandes adaptées à sa situation.

Lorsque les intérêts du mineur et de ses parents sont différents ou susceptibles de le devenir, chacun doit être assisté par son propre avocat.

Quelle est la différence entre une AEMO et un placement ?

L’AEMO permet au mineur de continuer à vivre dans son milieu familial. Un service éducatif intervient auprès de l’enfant et de ses parents afin de suivre son évolution, de les conseiller et de les accompagner dans les difficultés identifiées par le juge.

Le placement implique que le mineur soit confié à une autre personne ou à un service. Il peut notamment être accueilli par l’autre parent, un membre de sa famille, un tiers digne de confiance, l’Aide sociale à l’enfance ou un établissement habilité.

Le placement n’entraîne pas, à lui seul, le retrait de l’autorité parentale. Les parents continuent en principe à exercer les droits qui ne sont pas incompatibles avec la mesure et avec les conditions d’accueil de l’enfant.

Le juge doit rechercher la réponse la plus adaptée au danger constaté. Une AEMO peut être renforcée, modifiée ou remplacée par un placement. À l’inverse, l’évolution de la situation peut permettre de préparer le retour de l’enfant au domicile avec un accompagnement éducatif.

Qu’est-ce qu’une mesure d’AEMO ?

L’action éducative en milieu ouvert est une mesure judiciaire ordonnée par le juge des enfants lorsque le mineur doit être protégé, mais que son maintien dans son environnement familial demeure possible.

Un service éducatif est désigné pour intervenir auprès du mineur et de sa famille. Les professionnels peuvent rencontrer l’enfant, ses parents et les personnes qui participent à sa prise en charge.

Leur intervention peut notamment concerner :

1. les conditions de vie du mineur ;
2. sa scolarité ou sa formation ;
3. sa santé physique et psychologique ;
4. les relations entre l’enfant et ses parents ;
5. les règles éducatives mises en place au domicile ;
6. les difficultés de communication au sein de la famille ;
7. la protection du mineur contre les violences ou les conduites à risque ;
8. son autonomie et son insertion.

Le service éducatif rend compte périodiquement au juge de l’évolution de la situation. Ses rapports peuvent avoir une influence importante sur le renouvellement, la modification ou la fin de la mesure.

Quelles obligations peuvent accompagner l’AEMO ?

Le juge des enfants peut subordonner le maintien du mineur dans son milieu familial au respect d’obligations particulières.

Celles-ci peuvent notamment concerner :

1. la fréquentation régulière d’un établissement scolaire ;
2. le suivi d’une formation ;
3. la réalisation de soins médicaux ou psychologiques ;
4. la participation aux rendez-vous éducatifs ;
5. l’éloignement d’une personne ou d’un environnement présentant un danger ;
6. le respect d’un cadre éducatif déterminé.

Les obligations dépendent des difficultés identifiées dans la décision. Elles doivent être expliquées précisément afin que le mineur et ses parents sachent ce qui est attendu d’eux.

Une absence de collaboration, des rendez-vous régulièrement manqués ou la persistance du danger peuvent conduire le service à saisir le juge et à préconiser une mesure différente, pouvant aller jusqu’au placement.

Qu’est-ce qu’une AEMO renforcée ou intensive ?

Une AEMO peut prévoir une intervention plus soutenue du service éducatif lorsque les difficultés familiales nécessitent un accompagnement fréquent.

Les modalités varient selon la décision du juge, le service désigné et les dispositifs disponibles localement. Elles peuvent comprendre des rencontres plus régulières, des interventions au domicile et une coordination renforcée avec les professionnels de santé, les établissements scolaires ou les autres personnes accompagnant l’enfant.

Dans les conditions prévues par la loi, un service spécialement habilité peut également proposer un hébergement exceptionnel ou périodique du mineur. Cette possibilité doit s’inscrire dans le cadre de la mesure ordonnée et donner lieu à l’information du juge.

L’expression « AEMO renforcée » ne désigne donc pas une mesure uniforme. Il est nécessaire de vérifier le contenu exact de la décision et les modalités prévues par le service chargé de son exécution.

Quand un placement peut-il être décidé ?

Le placement peut être prononcé lorsque la protection de l’enfant ne peut pas être suffisamment assurée par son maintien au domicile, même avec l’intervention d’un service éducatif.

Il peut notamment être envisagé en présence :

1. de violences ou de négligences graves ;
2. d’un danger immédiat au domicile ;
3. de difficultés parentales empêchant momentanément la prise en charge de l’enfant ;
4. de conflits familiaux particulièrement importants ;
5. de fugues ou de conduites répétées de mise en danger ;
6. d’une rupture entre le mineur et sa famille ;
7. de besoins médicaux, psychologiques ou éducatifs nécessitant un accueil spécialisé ;
8. de l’échec ou de l’insuffisance des mesures précédemment mises en place.

Le placement doit être individualisé et proportionné à la situation. Il ne doit pas être présenté comme une sanction infligée aux parents ou au mineur.

À qui l’enfant peut-il être confié ?

Lorsque sa protection l’exige, le Juge des enfants peut notamment confier le mineur :

1. à l’autre parent ;
2. à un membre de la famille ;
3. à un tiers digne de confiance ;
4. au service départemental de l’Aide sociale à l’enfance ;
5. à un service ou un établissement habilité ;
6. à un établissement sanitaire ou d’éducation adapté à ses besoins.

Sauf urgence, le juge doit faire procéder à une évaluation des conditions d’éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant auprès d’un membre de sa famille ou d’un tiers digne de confiance avant d’envisager certains autres modes de placement.

Le lieu d’accueil doit répondre aux besoins particuliers du mineur. Sa situation scolaire, sa santé, ses liens avec sa fratrie et la proximité avec sa famille doivent notamment être pris en considération.

Les parents conservent-ils l’autorité parentale pendant le placement ?

Le placement n’emporte pas automatiquement le retrait de l’autorité parentale.

Les parents continuent en principe à exercer tous les attributs de l’autorité parentale qui ne sont pas incompatibles avec la mesure. Ils doivent rester informés des décisions importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire et la situation personnelle de leur enfant.

La personne ou le service auquel l’enfant est confié accomplit les actes usuels nécessaires à sa surveillance et à son éducation. Des difficultés peuvent apparaître lorsqu’un désaccord concerne une décision importante ou lorsque les parents refusent de donner une autorisation nécessaire.

Le juge des enfants peut alors être saisi afin de préciser les droits de chacun ou, dans les conditions prévues par la loi, d’autoriser le service à accomplir certains actes déterminés.

Comment sont organisés les droits de visite et d’hébergement ?

Lorsque l’enfant est placé, le juge fixe les modalités des relations avec ses parents en tenant compte de son intérêt et de ses besoins de protection.

Il peut prévoir :

1. un droit de visite et d’hébergement ;
2. des visites sans hébergement ;
3. des visites en présence d’un tiers ;
4. des rencontres organisées dans un espace dédié ;
5. des échanges téléphoniques ou en visioconférence ;
6. une suspension temporaire des rencontres lorsque la situation le justifie.

Le lieu et la fréquence des rencontres dépendent de la situation du mineur, des motifs du placement et de l’évolution des relations familiales.

Les droits de visite peuvent être modifiés si les circonstances évoluent. Le parent qui souhaite leur élargissement doit présenter des éléments concrets montrant que cette évolution correspond à l’intérêt de l’enfant.

Lorsqu’il représente le mineur, l’avocat peut également porter sa position sur la fréquence, les modalités ou les difficultés rencontrées pendant les visites.

Quelle est la place du mineur dans ces décisions ?

Le mineur capable de discernement doit pouvoir être entendu et exprimer sa position sur la mesure envisagée, son lieu de vie et ses relations familiales.

Sa parole est prise en considération, mais elle ne détermine pas seule la décision. Il n’appartient pas au mineur de choisir entre une AEMO et un placement ni de porter la responsabilité de l’organisation familiale.

L’avocat du mineur lui permet de comprendre :

1. les raisons de la mesure ;
2. le rôle du service éducatif ;
3. les conséquences d’un placement ;
4. les modalités de ses relations avec ses parents ;
5. les demandes qu’il peut présenter au juge ;
6. les possibilités de modification ou de recours.

Les échanges entre le mineur et son avocat sont confidentiels.

Comment contester un placement ou demander le retour de l’enfant ?

Les parents peuvent contester le principe du placement, son renouvellement, le lieu d’accueil retenu ou les modalités de leurs relations avec l’enfant.

Cette contestation doit reposer sur une analyse précise du dossier. Une opposition générale au placement, sans réponse aux inquiétudes exprimées dans les rapports, risque d’être insuffisante.

Il est utile de présenter au juge des éléments concrets concernant notamment :

1. la stabilité du logement ;
2. les conditions matérielles d’accueil ;
3. le suivi médical ou psychologique ;
4. la scolarisation de l’enfant ;
5. les démarches éducatives entreprises ;
6. la cessation des violences ou du danger identifié ;
7. la participation aux rendez-vous ;
8. l’évolution des relations familiales ;
9. les solutions proposées pour accompagner le retour.

Le retour de l’enfant peut être préparé progressivement, par exemple par un élargissement des droits de visite, la mise en place d’hébergements ou l’organisation d’un accompagnement éducatif au domicile.

Le mineur peut également demander la modification de la mesure lorsqu’il rencontre des difficultés sur son lieu d’accueil ou lorsque sa situation a évolué.

Peut-on demander la modification ou la mainlevée de la mesure ?

Les décisions d’assistance éducative peuvent être modifiées à tout moment lorsque des éléments nouveaux le justifient.

Il peut notamment être demandé :

1. la mainlevée de l’AEMO ;
2. la modification des objectifs ou des modalités du suivi ;
3. la mise en place d’un accompagnement renforcé ;
4. le remplacement de l’AEMO par un placement ;
5. un changement de lieu d’accueil ;
6. l’élargissement ou la réduction des droits de visite ;
7. le retour progressif de l’enfant au domicile ;
8. la mainlevée du placement.

La demande doit expliquer précisément ce qui a changé depuis la dernière décision. Elle doit être accompagnée, autant que possible, de justificatifs.

Les décisions peuvent également faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par le Code de procédure civile. Les délais étant courts, il est nécessaire de consulter rapidement un avocat après leur notification.

Quel est le rôle de l’avocat du parent ?

Lorsque je représente un parent, mon intervention consiste à défendre ses droits et à préparer une réponse structurée aux éléments du dossier.

Je peux notamment :

1. consulter le dossier d’assistance éducative ;
2. analyser les rapports du service éducatif ;
3. préparer le parent avant l’audience ;
4. réunir les justificatifs utiles ;
5. contester les éléments inexacts ou incomplets ;
6. présenter les démarches déjà entreprises ;
7. demander le maintien de l’enfant au domicile ;
8. proposer une AEMO comme alternative au placement ;
9. demander le retour de l’enfant ;
10. solliciter l’élargissement des droits de visite ou d’hébergement ;
11. contester le renouvellement d’une mesure ;
12. engager un recours lorsqu’il est opportun.

La stratégie doit répondre concrètement aux inquiétudes du juge. Reconnaître certaines difficultés et démontrer les changements mis en place peut être plus efficace qu’une contestation systématique de l’ensemble des observations des professionnels.

Quel est le rôle de l’avocat du mineur ?

Lorsque je représente le mineur, je défends exclusivement ses intérêts.

Je le rencontre séparément afin de connaître son vécu de l’AEMO ou du placement, ses relations avec les professionnels, ses conditions d’accueil et sa position concernant les liens avec sa famille.

Je peux notamment :

1. lui expliquer la décision et ses conséquences ;
2. consulter le dossier ;
3. préparer son audition ;
4. faire connaître ses difficultés sur son lieu de placement ;
5. présenter sa position sur ses droits de visite ;
6. demander un changement dans les modalités de la mesure ;
7. solliciter le réexamen de sa situation ;
8. étudier l’opportunité d’un recours.

Lorsque les intérêts du mineur et de ses parents divergent, je ne peux pas les représenter simultanément.

Questions fréquentes

Une AEMO signifie-t-elle que l’enfant va être placé ?

Non. L’AEMO est précisément destinée à permettre le maintien de l’enfant dans son milieu familial avec un accompagnement éducatif. Un placement peut cependant être envisagé ultérieurement si le danger persiste ou si les conditions de la mesure ne permettent pas de protéger suffisamment le mineur.

Les parents peuvent-ils refuser les rendez-vous de l’AEMO ?

Une AEMO judiciaire s’impose à la famille. Les parents peuvent exprimer leur désaccord avec les observations ou les modalités d’intervention, mais un refus répété de rencontrer le service peut être porté à la connaissance du juge et influer sur la suite de la procédure.

Les éducateurs peuvent-ils entrer au domicile sans autorisation ?

Une AEMO ne donne pas aux éducateurs un pouvoir général d’entrer de force au domicile. Les conditions de leurs interventions doivent être expliquées à la famille. Toutefois, un refus systématique de toute rencontre au domicile peut être mentionné au juge et rendre difficile l’évaluation des conditions de vie de l’enfant.

Un placement retire-t-il automatiquement l’autorité parentale ?

Non. Les parents conservent en principe les attributs de l’autorité parentale qui ne sont pas incompatibles avec la mesure de placement. Le service ou la personne qui accueille l’enfant accomplit les actes usuels nécessaires à sa prise en charge quotidienne.

Le placement peut-il intervenir en urgence ?

Oui. Lorsqu’un danger immédiat est identifié, une mesure provisoire peut être prise sans attendre le déroulement habituel de la procédure. La situation doit ensuite être examinée par le juge dans le cadre et les délais prévus par la loi.

Les parents peuvent-ils choisir la famille d’accueil ou l’établissement ?

Ils peuvent faire connaître leur position et signaler les besoins particuliers de l’enfant, mais ils ne choisissent pas librement son lieu d’accueil. Celui-ci est déterminé en fonction de la décision judiciaire, de l’intérêt du mineur et des solutions disponibles.

Le mineur peut-il demander à changer de lieu de placement ?

Oui. Le mineur peut signaler ses difficultés au service, au Juge des enfants ou à son avocat. Une demande de changement peut être présentée lorsqu’elle est justifiée par ses conditions d’accueil, ses besoins ou son intérêt.

Les frères et sœurs doivent-ils être placés ensemble ?

Le maintien des liens entre frères et sœurs doit être recherché. Leur séparation peut néanmoins être décidée lorsque leur intérêt, leurs besoins particuliers ou les possibilités d’accueil le justifient. Les modalités permettant de maintenir leurs relations doivent alors être examinées.

Les parents doivent-ils contribuer financièrement pendant le placement ?

Les frais d’entretien et d’éducation de l’enfant continuent en principe d’incomber à ses parents. Le juge peut toutefois les en décharger totalement ou partiellement en fonction de leur situation et de la décision rendue.

Combien de temps dure une AEMO ou un placement ?

La décision fixe la durée de la mesure. Celle-ci peut être renouvelée, modifiée ou levée en fonction de l’évolution de la situation. Son maintien doit rester justifié par les besoins de protection de l’enfant.

L’avocat est-il obligatoire ?

L’avocat n’est pas systématiquement obligatoire en matière d’assistance éducative. Son intervention permet toutefois de consulter le dossier, de préparer l’audience et de présenter des demandes précises. Le parent et le mineur doivent disposer d’avocats distincts lorsque leurs intérêts divergent.

Comment les honoraires de l’avocat sont-ils pris en charge ?

Selon les ressources de la personne représentée et les conditions de l’intervention, une prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle peut être sollicitée. À défaut, une convention d’honoraires précise le coût et les modalités de l’intervention.

Préparer l’audience concernant une AEMO ou un placement

Une décision d’AEMO ou de placement a des conséquences directes sur le quotidien de l’enfant et l’organisation de la vie familiale. L’audience doit être préparée en tenant compte des rapports éducatifs, des demandes de chacun et de l’évolution concrète de la situation.

Je reçois les parents et les mineurs à mon cabinet de Nice afin d’étudier le dossier, de préparer l’audience et de défendre leurs intérêts devant le juge des enfants.